Conditions Générales De Vente
Camomille Voyage
Article 1 – Présentation de l'entreprise
Camomille Voyage est une activité de Travel Planner proposant des prestations de conseil, d'organisation et de création de voyages sur mesure.
Entreprise : Camomille Voyage
Responsable : Camille Franck
Adresse : [Adresse]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
SIRET : [Numéro SIRET]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées sur le site :
Article 2 – Nature des prestations
Camomille Voyage propose des services d'accompagnement à l'organisation de voyages comprenant notamment :
La recherche de destinations ;
La création d'itinéraires personnalisés ;
La sélection d'hébergements ;
La recherche de moyens de transport ;
La sélection d'activités et d'expériences ;
La création d'un carnet de voyage personnalisé ;
La fourniture de conseils et recommandations.
Camomille Voyage agit exclusivement en qualité de prestataire de services de conseil et d'assistance à l'organisation de voyages.
Camomille Voyage n'est pas une agence de voyages et n'effectue aucune réservation au nom du client. Les réservations et paiements des prestations touristiques (transport, hébergement, activités, assurances, etc.) sont réalisés directement par le client auprès des prestataires concernés.
Article 3 – Commande
Toute commande débute par un échange préalable permettant d'identifier les besoins du client.
À l'issue de cet échange, un devis est adressé au client.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
Du devis signé ;
Du paiement de l'acompte ou du règlement total selon les modalités prévues sur le devis.
Article 4 – Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.
Les prestations touristiques proposées dans les recommandations (hôtels, vols, activités, locations, etc.) ne sont pas incluses dans les honoraires de Camomille Voyage sauf mention contraire.
Le client reste seul responsable du paiement de ces prestations auprès des fournisseurs concernés.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis.
Les paiements peuvent être réalisés par :
Virement bancaire ;
Carte bancaire ;
Tout autre moyen indiqué lors de la commande.
Toute prestation commencée est due.
En cas de retard de paiement, Camomille Voyage se réserve le droit de suspendre l'exécution de la prestation jusqu'à régularisation.
Article 6 – Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
Camomille Voyage s'engage à informer le client de toute modification significative des délais.
Article 7 – Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant :
Son identité ;
Son budget ;
Ses contraintes et préférences de voyage.
Le client demeure seul responsable :
De la vérification de ses documents de voyage ;
De l'obtention des visas ;
Du respect des formalités administratives et sanitaires ;
De la souscription éventuelle d'assurances.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, si le client demande expressément le commencement de l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît :
Que la prestation pourra débuter immédiatement ;
Qu'un montant proportionnel au travail déjà effectué pourra être facturé en cas de rétractation.
Si la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 9 – Annulation
Annulation par le client
Toute annulation doit être formulée par écrit.
Les frais suivants pourront être appliqués :
Avant le début des recherches : remboursement intégral des sommes versées ;
Après le début des recherches : conservation de l'acompte versé ;
Après remise du carnet de voyage : aucun remboursement.
Annulation par Camomille Voyage
En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation pour un motif légitime, les sommes déjà versées seront remboursées au prorata des prestations non réalisées.
Article 10 – Responsabilité
Camomille Voyage est soumise à une obligation de moyens.
La responsabilité de Camomille Voyage est limitée à la prestation de conseil et d'organisation.
Camomille Voyage ne pourra être tenue responsable :
De l'annulation d'un vol ;
D'un refus d'embarquement ;
D'un changement d'horaires ;
D'une fermeture d'établissement ;
D'une mauvaise exécution des prestations réservées auprès de tiers ;
De tout événement relevant de la force majeure.
Le client contracte directement avec les différents prestataires touristiques et demeure seul responsable des contrats conclus avec eux.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les itinéraires, carnets de voyage, documents personnalisés, textes, visuels et supports créés par Camomille Voyage demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et de la réalisation des prestations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose :
D'un droit d'accès ;
D'un droit de rectification ;
D'un droit d'effacement ;
D'un droit à la limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à : [adresse e-mail].
Article 13 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par écrit à :
Camomille Voyage
camomille.voyage@gmail.com
3 ancienne route de beauvais 95380 ENNERY
Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Camomille Voyage, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
Validation des CGV
La signature du devis et/ou le règlement de la prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Je peux également te préparer une version 100 % conforme aux activités de travel planner en France, avec les clauses juridiques plus complètes (médiateur de la consommation obligatoire, RGPD détaillé, pénalités de retard, mentions légales et politique de confidentialité assortie), prête à être publiée sur ton site.
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